Politique de Confidentialité
PREAMBULE
Baptiste Thérapeute s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Baptiste Thérapeute, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.baptistetherapeute.com
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Baptiste Mattard (41 Avenue de Verdun, Bâtiment D 78290 Croissy Sur Seine) représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de https://baptistetherapeute.com
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à baptistetherapeute.com, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en envoyant un mail à info@baptistetherapeute.com.
Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par baptistetherapeute.com, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Baptistetherapeute.com engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
Baptistetherapeute.com s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.
Baptistetherapeute.com engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de ses conditions générales de services.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension de campagne ou d’accès à la plate-forme.
Les échanges ou locations de fichiers sont traités dans le cadre d’accords de confidentialité signés par Baptistetherapeute.com
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Baptiste Mattard, 41 Avenue de Verdun, Bâtiment D 78290 Croissy Sur Seine. France
ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant de son identité demandée par l’éditeur des sites. Il devra utiliser le formulaire de contact. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via les sites s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, excepté pour la prise de rendez-vous. Cependant, le site www.baptistetherapeute.com collecte et traite automatiquement certaines données de connections pour l’analyse via Google Analytics. En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles soient demandées aux utilisateurs. Dans ces cas, ces données sont reprises dans notre base de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 2018, relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée. Selon notre politique de rétention de données, les données personnelles sont conservées au maximum 5 ans.
Formulaires de contact
Le formulaire de contact est destiné à établir une communication confidentielle entre nous et n’est jamais utilisé à d’autres fins.
ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters, les études de cas et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
Newsletter et emails marketing (Utilisation du Tiers Sendinblue)
Un lien de désinscription doit être inclus dans chaque newsletter et email marketing que vous envoyez. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
Emails statistiques
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et suivre (tracking) les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Baptistetherapeute.com et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Baptistetherapeute.com peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Baptistetherapeute.com assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
Pour Rappel : Baptistetherapeute.com ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, Baptistetherapeute.com ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si : vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation.
La divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit)
Baptistetherapeute.com y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
Ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Baptistetherapeute.com dans l’exécution des services (par exemple, Baptistetherapeute.com utilise les services d’une société de télécommunications).
Actuellement les destinataires de données sont :
- Sendinblue : e-mailing commercial par mail
- PayPal : Gestion des paiements.
- Facebook : Gestion des publicités.
- Google : Gestion des publicités.
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à Baptistetherapeute.com par email à info@baptistetherapeute.com.
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Le site www.baptistetherapeute.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Baptiste MATTARD. Cependant, Baptiste MATTARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.baptistetherapeute.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES
Généralités
Baptistetherapeute.com collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. Baptistetherapeute.com ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Baptistetherapeute.com efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
Délai de conservation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Baptistetherapeute.com
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels Baptistetherapeute.com traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne. Baptistetherapeute.com s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
ARTICLE 11 : SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, Baptistetherapeute.com accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, Baptistetherapeute.com s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Baptistetherapeute.com met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, Baptistetherapeute.com prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit (A noter que Baptistetherapeute.com délègue les transactions financières à son suivi administratif par les services de PayPal, assurant la sécurité des transactions financières) Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, Baptistetherapeute.com a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Baptistetherapeute.com s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Baptistetherapeute.com s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de Baptistetherapeute.com vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales de vente et d’Utilisation. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Baptistetherapeute.com prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
- Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 12 : PORTABILITE DES DONNEES
Baptistetherapeute.com s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Baptiste Mattard pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.
ARTICLE 14: LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.baptistetherapeute.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
