MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

Conformément à la Loi Française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), veuillez trouver ci-dessous les mentions légales.

  1. EDITEURS DES SITES BAPTISTETHERAPEUTE.COM ET HEALTEL.COM

Les sites baptistethérapeute.com et healtel.com sont édités par Baptiste MATTARD, soumis au régime de l’autoentrepreneur.

Tél : +33 (0)6 51 52 81 35

Mail : info@baptistetherapeute.com

Siège Social : 41, Avenue de Verdun 78290 Croissy Sur Seine

N° SIRET : en cours

APE : en cours

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : société O2SWITCH dont le siège social est 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont Ferrand Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Webmaster : LucasNB Email : contact@lucasnb.com

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACON

Baptiste MATTARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Baptiste MATTARD à info@baptistetherapeute.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Baptiste MATTARD par courrier électronique : info@baptistetherapeute.com Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Baptiste MATTARD s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Les sites baptistetherapeute.com et healtel.com utilisent l’outil statistique GoogIe Analytics, lequel enregistre des données statistiques. Aucune donnée de type personnel ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.baptistetherapeute.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.baptistetherapeute.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Baptiste Mattard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.baptistetherapeute.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.baptistetherapeute.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.baptistetherapeute.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Baptiste Mattard et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.baptistetherapeute.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les prestations proposées ne constituent nullement un acte médical et ne se substituent pas à une consultation médicale, si vous avez des questions au sujet d’une situation ou d’un traitement médical, veuillez communiquer avec votre médecin traitant.